Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l'identité des intervenants dans la réalisation et le suivi du site genesissoap.fr.

1. Éditeur du site

Le site genesissoap.fr est édité par :

Mélissa Benouët — entrepreneur individuel, exerçant sous l'enseigne Genesis Soap.
Siège : 34 lotissement Bellemont, 97114 Trois-Rivières, Guadeloupe.
SIRET : 840 913 438 00015.
Inscription au Répertoire des Métiers : 840 913 438 RM 97.
Téléphone : +590 690 46 39 13.
E-mail : contact@genesissoap.fr.
TVA intracommunautaire : non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)

2. Responsable de la publication

Moïse Benouët, joignable à l'adresse contact@genesissoap.fr.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2ᵉ étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
Assistance : help.shopify.com

4. Accès au site

Le site est accessible 7 j/7, 24 h/24, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage lié à l'indisponibilité du site.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, visuels, logo, graphismes, mise en page) est la propriété exclusive de Genesis Soap — Mélissa Benouët, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. L'éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou d'un défaut d'actualisation. Les photographies des produits n'ont pas de valeur contractuelle.

7. Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement : Mélissa Benouët (Genesis Soap).

Dans le cadre de la gestion de la boutique, des données personnelles (identité, coordonnées, adresses de livraison et de facturation, historique de commande) sont collectées afin de : traiter et suivre les commandes, assurer la livraison et la facturation, gérer la relation client et, avec votre consentement, vous adresser des informations commerciales.

Bases légales : exécution du contrat, respect des obligations légales (notamment comptables) et consentement.

Destinataires : les prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique (hébergeur et solution e-commerce Shopify, prestataire de paiement, transporteurs), qui n'utilisent vos données que pour l'exécution des prestations confiées.

Durée de conservation : le temps de la relation commerciale, puis conformément aux durées légales applicables (dix ans pour les pièces comptables).

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits par e-mail à contact@genesissoap.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

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9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Genesis Soap n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions du droit commun.