Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le site genesissoap.fr entre Genesis Soap et tout client agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client »).

Article 1 — Identité du vendeur

Les produits sont vendus par :
Mélissa Benouët — entrepreneur individuel, exerçant sous l'enseigne Genesis Soap.
Siège : 34 lotissement Bellemont, 97114 Trois-Rivières, Guadeloupe.
SIRET : 840 913 438 00015 — Répertoire des Métiers : 840 913 438 RM 97.
Téléphone : +590 690 46 39 13 — E-mail : contact@genesissoap.fr.

Article 2 — Objet et acceptation

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Genesis Soap. Toute commande implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, qu'il déclare avoir lues et acceptées avant de valider sa commande, en cochant la case prévue à cet effet.

Genesis Soap se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont des cosmétiques et savons artisanaux fabriqués à la main. Ils sont présentés avec le plus grand soin. Les photographies et descriptifs ont la précision la plus grande possible mais n'ont pas de valeur contractuelle absolue : s'agissant de produits façonnés à la main, de légères variations de couleur, d'aspect, de poids ou de parfum peuvent exister d'un exemplaire à l'autre, sans constituer un défaut.

Les produits sont conformes à la réglementation cosmétique européenne en vigueur. La liste des ingrédients (INCI) et les précautions d'emploi figurent sur chaque fiche produit et/ou sur l'emballage.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et remboursé de la somme correspondante.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises le cas échéant, hors frais de livraison. Genesis Soap bénéficiant de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable — à confirmer selon votre régime.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Les produits expédiés depuis ou vers les départements et régions d'outre-mer peuvent être soumis à des taxes spécifiques (dont l'octroi de mer), incluses le cas échéant dans le prix ou précisées lors de la commande.

Genesis Soap se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit le mode de livraison puis procède au paiement. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation du paiement.

Un e-mail récapitulatif est adressé au Client. La vente est réputée conclue à la date d'envoi de cette confirmation. Genesis Soap se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de commande manifestement anormale.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (notamment carte bancaire via la solution de paiement sécurisée intégrée à Shopify, et tout autre moyen affiché lors du règlement).

Les transactions sont sécurisées. Genesis Soap n'a pas accès aux données bancaires du Client, traitées par le prestataire de paiement. La commande est exigible dans son intégralité au jour de sa passation.

Article 7 — Livraison

Transporteur et zones de livraison : les commandes sont expédiées depuis la Guadeloupe via Colissimo (La Poste), avec suivi de colis inclus. Zones actuellement desservies : la Guadeloupe, les Antilles-Guyane (Martinique, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy) et la France métropolitaine. La livraison vers l'Union européenne et le reste du monde pourra être proposée ultérieurement.

Délais : les produits sont expédiés dans un délai indicatif de 2 à 4 jours ouvrés après confirmation de la commande. Les délais d'acheminement Colissimo sont ensuite, à titre indicatif : Guadeloupe et Antilles-Guyane, 2 à 5 jours ouvrés ; France métropolitaine, 6 à 18 jours ouvrés (Colissimo Outre-mer). Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, sauf délai convenu différemment.

Frais : les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et de la destination, selon les tarifs Colissimo en vigueur, et sont affichés avant la validation définitive de la commande.

Réception : le transfert des risques intervient à la remise du colis au Client. À la réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis et, en cas d'avarie ou de manquant, à formuler des réserves auprès du transporteur et à en informer Genesis Soap sous 3 jours.

En cas de retard de livraison anormal, le Client peut, dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation, enjoindre le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat et être remboursé.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l'exercer, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier ou e-mail à contact@genesissoap.fr), ou au moyen du formulaire type figurant en annexe. Les produits doivent être retournés au plus tard 14 jours après cette notification, dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la récupération des produits (ou la preuve de leur expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, Genesis Soap reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), qui lui permet, en cas de défaut de conformité, d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente. Cette garantie s'exerce dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit.

Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), lui permettant, en cas de vice caché rendant le produit impropre à sa destination, d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Compte tenu de la nature périssable de certains produits cosmétiques, ces garanties s'apprécient au regard de la durée de conservation indiquée sur le produit.

Article 10 — Responsabilité

Les produits sont destinés à un usage externe et doivent être utilisés conformément aux précautions d'emploi indiquées. Il appartient au Client de vérifier la liste des ingrédients en cas d'allergie ou de sensibilité particulière. Genesis Soap ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des produits ou d'une réaction individuelle liée à une sensibilité non signalée.

Article 11 — Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée à Genesis Soap par e-mail à contact@genesissoap.fr ou par courrier à l'adresse du siège.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir saisi le service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

MCP médiation / Médiation de la consommation & patrimoine
12 square Desnouettes
75015 PARIS

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD). Les modalités de traitement et les droits du Client sont détaillés dans les mentions légales / la politique de confidentialité du site.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et des produits (marque, visuels, textes, photographies) est protégé au titre de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de Genesis Soap. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 14 — Force majeure

La responsabilité de Genesis Soap ne pourra être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de perturbation des services postaux et de transport, particulièrement pour les expéditions depuis ou vers les territoires ultramarins.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents dans les conditions du droit commun, sans préjudice des règles protectrices applicables au consommateur.

Annexe — Formulaire type de rétractation